Syndic de copropriété

Notre métier, c’est votre garantie.

Nos atouts :
- une équipe technique, comptable et juridique régulièrement formée, disponible, réactive et impliquée ;
- une gestion précise et transparente de votre copropriété.

Notre objectif principal : pérenniser ensemble votre patrimoine.


Qu'est ce qu'un syndicat de copropriété ?

Lorsqu’un immeuble est composé de plusieurs lots distincts (comme par exemple des appartements dans un seul et même immeuble) appartenant à différentes personnes (les copropriétaires), un régime spécifique s’applique, instauré par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, modifié par les lois ALUR (24 mars 2014) et ELAN (24 novembre 2018).

Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires des lots. Il veille à l’entretien de l’immeuble et à l’administration des parties communes de l’immeuble. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.

Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndicat.

Quelle est la différence entre le Syndicat et le conseil syndical ?

- le syndic, personne physique ou morale, est le représentant légal du syndicat (donc, dans tous les actes de la vie civile et en justice) ; les missions qui lui sont confiées le sont à titre personnel ;

- le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. La constitution d’un conseil syndical est obligatoire, sauf si l’assemblée générale s’y oppose. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, les locataires-accédants, les membres d’une société d’attribution copropriétaire, leur conjoint ou leurs représentants légaux, lors de l'Assemblée Générale pour une durée maximum de 3 ans. Le conseil doit élire, après l'Assemblée Générale et en l'absence du syndic, un président en son sein.

Quelles sont les fonctions du syndic ?

- faire respecter le règlement de copropriété ;
- tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété ;
- appliquer les décisions de l'assemblée générale ;
- se charger de la gestion courante (maintenance, gestion du personnel, approvisionnement...) ;
- intervenir pour tous travaux urgents ;
- recouvrer les charges auprès des copropriétaires (sur ce point, le syndic peut agir en justice sans autorisation de l'Assemblée Générale, car le législateur considère qu'il s'agit de sa mission principale) ;
- se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante ;
- conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;
- réunir l'assemblée générale (convocation, procès-verbal ...) au moins une fois par an.

Qui le désigne ?

- le règlement de copropriété parfois ;
- l'Assemblée Générale (à la majorité des voix de tous les propriétaires, présents ou absents) ;
- le conseil syndical dans les syndicats coopératifs.

Qui peut être syndic ?

Un copropriétaire (syndic bénévole) ou un professionnel titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière (loi du 2 janvier 1970) et d'une garantie financière. Une assurance couvre, en outre, leur responsabilité civile.

Quels sont les honoraires d'un syndic ?

Ils ne sont pas réglementés et sont donc débattus librement et fixés par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix.

Quelle est la durée de ses fonctions ?

3 ans au maximum, renouvelables.

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